https://www.imedishop.com/ a pour objet la vente de produits à distance, notamment par voie électronique via le présent site e-commerce.
Article 1 Définition
Les termes, mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante : Produits : désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le site internet https://www.imedishop.com/
Article 2 : Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur https://www.imedishop.com/ Article 3 : Modification des CGV
Bestof’Shop pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.imedishop.com/. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site.
Article 4 : Produits proposés Et Présentation des produits en ligne.
Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par leur fournisseur. Les produits sont fournis avec une notice d’utilisation pouvant être rédigée en langue étrangère, le cas échéant, les conditions précises d’utilisation sont indiquées sur l’emballage du produit.
Article 5. Commande et modalités de paiement
L’acheteur est autorisé à passer commande sans créer un compte sur le site https://www.imedishop.com/. L’acheteur peut créer un compte au cours de la validation de commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société clinique-medicale-digitale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société clinique-medicale-digitale qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via l’onglet «Contact» accessible directement depuis la barre de menu sur le site https://www.imedishop.com/.
Article 9. Responsabilité
La société Bestof’Shop, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.imedishop.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société https://www.imedishop.com/. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société clinique-medicale-digitale s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via l’onglet «Contact» accessible directement depuis la barre de menu sur le site https://www.imedishop.com/.
Article 12. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Marseille.
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